Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 1er juillet 2026. L'essentiel en bref est dans notre FAQ.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre, d'une part, l'association Le Laboratoire des Mots, dont le siège social est situé Maison des Associations, Boîte 234, 93 La Canebière, 13001 Marseille, et, d'autre part, toute personne souhaitant participer aux ateliers d'écriture créative ou aux événements proposés par l'association.
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
L'association organise notamment :
- des ateliers d'écriture créative en présentiel ou à distance ;
- des stages d'écriture ;
- des rencontres littéraires ;
- des interventions ponctuelles ou des cycles d'ateliers.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (contenu, durée, lieu, horaires, tarif) sont précisées lors de l'inscription ou sur les supports de communication de l'association.
Article 3 – Inscription et adhésion
L'inscription est considérée comme définitive après :
- l'adhésion annuelle à l'association, lorsqu'elle est requise ;
- la réception du formulaire d'inscription, le cas échéant ;
- le règlement de la totalité du montant ou de l'acompte prévu.
Pour les ateliers d'écriture, le premier atelier peut être suivi sans adhésion ; l'adhésion annuelle est obligatoire à partir du deuxième atelier. Pour les journées d'écriture, l'adhésion est obligatoire dès l'inscription.
L'association se réserve le droit de refuser une inscription lorsque le nombre maximal de participant·es est atteint.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros. Ils comprennent uniquement les prestations mentionnées dans la description de l'atelier. Les frais de transport, d'hébergement ou de restauration restent à la charge de la ou du participant·e, sauf indication contraire.
L'association peut modifier ses tarifs à tout moment. Les inscriptions déjà validées conservent le tarif applicable au moment de leur confirmation.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par :
- la billetterie HelloAsso ;
- virement sur le compte bancaire de l'association ;
- chèque ;
- espèces, dans les limites autorisées par la réglementation.
Les paiements via la plateforme HelloAsso et par virement bancaire sont à privilégier. Le paiement est exigible avant le début de la prestation. Des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande.
Article 6 – Annulation par la ou le participant·e
Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit (courriel à lelaboratoiredesmots@gmail.com ou courrier). Sauf cas de force majeure dûment justifié :
Pour les ateliers et les journées d'écriture, une partie du prix est conservée à titre d'acompte selon la date d'annulation :
| Annulation reçue | Somme conservée | Remboursement |
|---|---|---|
| Plus de 7 jours avant le début | 0 % | 100 %* |
| Entre 7 jours et 24 heures avant | 25 % | 75 % |
| Moins de 24 heures avant | 70 % | 30 % |
* Déduction faite, le cas échéant, des frais bancaires engagés.
Les séances d'un forfait (trimestre ou année) non suivies ne sont pas remboursées. La ou le participant·e peut les rattraper en assistant à l'autre atelier mensuel (mardi soir ou jeudi après-midi), dans la limite des places disponibles.
La ou le participant·e peut proposer un·e remplaçant·e, sous réserve de l'accord préalable de l'association.
Article 7 – Annulation ou modification par l'association
L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier, notamment en cas :
- de nombre insuffisant de participant·es ;
- d'indisponibilité de l'intervenant·e ;
- de force majeure.
En cas d'annulation par l'association, les sommes versées sont intégralement remboursées ou, avec l'accord de la ou du participant·e, reportées sur une autre prestation. Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
Article 8 – Déroulement des ateliers
Les participant·es s'engagent à :
- respecter les horaires ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres participant·es et les intervenant·es ;
- préserver un climat de bienveillance et de confidentialité lors des échanges.
L'association se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, tout·e participant·e dont le comportement perturberait gravement le bon déroulement des activités.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les textes produits pendant les ateliers demeurent la propriété de leurs autrices et auteurs. L'association ne peut publier, diffuser ou utiliser ces textes qu'avec l'autorisation de leurs autrices et auteurs.
Les supports pédagogiques remis aux participant·es restent la propriété intellectuelle de leurs autrices et auteurs ou de l'association. Ils ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation.
Article 10 – Droit à l'image
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des ateliers afin d'illustrer les activités de l'association. Chaque participant·e est libre d'accepter ou de refuser l'utilisation de son image. Ce choix peut être exprimé lors de l'inscription ou à tout moment par écrit.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions, la communication avec les participant·es et les obligations administratives de l'association.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque participant·e dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à lelaboratoiredesmots@gmail.com.
Article 12 – Responsabilité
Chaque participant·e est responsable de ses effets personnels. L'association ne pourra être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d'objets personnels survenus pendant les ateliers, sauf faute qui lui serait imputable.
Article 13 – Force majeure
L'association ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure au sens de la législation française.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à l'association dans un délai raisonnable, afin de permettre la recherche d'une solution amiable.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 16 – Compétence territoriale
Seules les juridictions de Marseille sont compétentes.
L'association
Le Laboratoire des Mots, association loi 1901
Maison des Associations, Boîte 234, 93 La Canebière, 13001 Marseille
E-mail : lelaboratoiredesmots@gmail.com · Téléphone : 06 26 75 58 27